Le calcul du loyer
Le loyer est déterminé en fonction de la surface corrigée ou de la surface utile du logement et d'un prix au m2 décidé par le conseil d'administration, dans la limite d'un prix plafond réglementé.
Le détail de la surface de votre logement figure en annexe du contrat de location que vous avez signé.

L'augmentation du loyer peut avoir lieu :

• Au 1er janvier et/ou au 1er juillet de chaque année en fonction de la hausse globale décidée par le conseil d'administration, dans la limite du plafond d'augmentation défini par la loi ;
• Lors des travaux de rénovation ou d'amélioration, suite à des accords collectifs votés par la majorité des locataires concernés par ces travaux.

Le loyer est payable à terme échu (par exemple le 31 janvier pour le loyer de janvier).

Le SLS :
supplément de loyer solidarité
Si vos revenus viennent à dépasser les plafonds de ressources définis par la loi et règlements, vous pouvez être amené à payer un supplément de loyer de solidarité (SLS).

Répondez avec exactitude au questionnaire annuel de contrôle des ressources adressé par LOGIPARC et fournissez les pièces demandées. Pensez-y, car, en l'absence de réponse, vous devriez payer le SLS maximum.
Pensez aussi à signaler en cours d'année à LOGIPARC vos éventuels changements de situation (retraite, chômage, naissance, mariage, décès, pacs...).
pour que soit effectué un nouveau calcul en fonction de votre nouvelle situation et de la réglementation.

Les provisions et la régularisation
des charges
Vous payez chaque mois, en même temps que le loyer, des provisions de charges sur les dépenses (autrement dit, des acomptes).
Une fois par an, le montant réel de vos dépenses est calculé et vous recevez un décompte individuel faisant apparaître les provisions payées et les dépenses réelles.
Cette régularisation est portée sur votre avis d'échéance.

Téléchargement

• Modèle d'avis d'échéance (935 Ko)
• Modèle de décompte individuel de charges ( Ko)

Les charges locatives dites récupérables
(auprès des locataires)
Les charges récupérables concernent vos consommations et les services qui vous sont rendus par LOGIPARC. Ces charges correspondent à quatre grandes catégories de dépenses définies par décret ministériel :

• L'entretien de l'immeuble et des équipements :
  Contrat d'entretien des parties communes et espaces extérieurs, contrat d'entretien des ascenseurs, de l'antenne TV, de la chaudière du chauffe-bains, de la VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée), de la robinetterie, des espaces verts...
• Les consommations communes :
  Eclairage des parties communes, électricité des ascenseurs, de la VMC, de la chaufferie, eau des parties communes...
• Les consommations personnelles :
  Chauffage, eau chaude, eau froide (que ces consommations soient mesurées par votre compteur individuel – également appelé "compteur divisionnaire" ou qu'elles soient calculées en fonction de clé de répartition en l'absence de compteurs individuels)...
• Les impôts et taxes
  Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (qui peut vous être réclamée directement par le service des impôts).

La liste détaillée des charges récupérables est annexée à votre contrat de location.

Le paiement de votre loyer
et des charges

• Quand ?
  Chaque mois, vous recevez, à terme échu, un avis d'échéance qui fait apparaître ce que vous devez payer : loyer + charges – aide personnalisée au logement (APL) le cas échéant. Vous devez payer la somme demandée à réception de l'avis.
• Comment ?
  Vous pouvez payer par tous moyens à votre convenance : chèque postal, chèque bancaire, mandat, virement, espèces...
  Un conseil :
  Pour vous faciliter la vie, optez pour un moyen de paiement facile et malin, pensez au prélèvement automatique.

  Téléchargez le formulaire d'autorisation de prélèvement (127 Ko).

• Où ?
  Vous devez effectuer le règlement auprès du comptable de LOGIPARC dont les coordonnées figurent sur l'avis d'échéance.